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Nouvelles réglementations en matière des transferts internationaux

Posté par patricksota le 6 octobre 2019

Nouvelles réglementations en matière des transferts internationaux

Informations tirées dans le Groupe Afrique Football Médias de Richard Naha

À compter du 1er octobre prochain, les transferts internationaux de joueurs et joueuses amateurs pourront être traités via le système de régulation des transferts internationaux (ITMS).
Une période de transition allant du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020 a été aménagée pour permettre aux associations membres d’intégrer les exigences procédurales inhérentes à ce changement et d’adapter leurs procédures internes. Durant cette période, si une association membre reçoit une demande de Certificat International de Transfert (CIT) pour un(e) joueur(-euse) amateur(e) dans ITMS, elle est tenue d’y répondre par le même canal.
À compter du 1er juillet 2020, il deviendra obligatoire de mener à bien l’ensemble des actions liées au transfert international d’un(e) joueur(-euse) amateur(e) âgé(e) d’au moins 10 ans dans ITMS et de se conformer aux exigences procédurales correspondantes. (cf. circulaire de la FIFA n°1679). Outre les éléments susmentionnés, nous souhaitons souligner que, conformément à l’art. 5.1, al. 1 de l’annexe 3 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (ci-après : le « règlement »), toutes les associations membres sont déjà tenues de saisir séparément dans ITMS les dates des saisons et des périodes d’enregistrement pour les compétitions suivantes :  compétitions réservées aux joueurs professionnels ;
 compétitions réservées aux joueuses professionnelles ;
 compétitions auxquelles participent uniquement des joueurs(-euses) amateur(e)s
Par conséquent, chaque association membre est tenue d’indiquer immédiatement dans ITMS les périodes d’enregistrement pour les compétitions auxquelles participent uniquement des joueurs(euses) amateur(e)s, et ce au minimum jusqu’au 31 décembre 2020. Cette action doit être réalisée avant le 30 septembre 2019.

Le département Transferts et Conformité (TMS) contrôlera activement le respect de cette obligation et se tient à la disposition des associations membres pour répondre à toute demande d’assistance. À des fins de clarté, les joueurs(-euses) participant à des compétitions réservées aux joueurs(-euses) amateur(e)s sont soumis(es) à la/aux période(s) d’enregistrement pour joueurs(-euses) amateur(e)s définie(s) par l’association concernée. Les joueurs et joueuses (amateur(e)s ou professionnel(le)s) participant à des compétitions professionnelles, dans lesquelles des joueurs(-euses) professionnel(le)s et amateur(e)s participent, sont soumis(es) aux périodes d’enregistrement pour professionnel(le)s définies par l’association membre concernée, et ce indépendamment du statut sous lequel ils/elles ont été enregistré(e)s (amateur ou professionnel). Pour connaître la définition exacte des différents statuts que peut avoir un(e) joueur(-euse), veuillez consulter l’art. 2, al. 2 du règlement.
Conformément à l’art. 6, al. 1 et 4 du règlement, chaque association membre peut définir des périodes d’enregistrement différentes pour les compétitions réservées aux joueurs professionnels, pour les compétitions réservées aux joueuses professionnelles et les compétitions auxquelles participent uniquement des joueurs(-euses) amateur(e)s. Cependant, rien n’empêche une association membre de définir les mêmes dates pour les périodes d’enregistrement des différents types de compétitions susmentionnés.
Par ailleurs, les restrictions énoncées à l’art. 6, al. 2 du règlement portant sur le nombre, les dates de début et de fin, et la durée maximale des périodes d’enregistrement des compétitions réservées aux joueurs(-euses) professionnel(le)s ne s’appliquent pas aux compétitions auxquelles participent uniquement des joueurs(-euses) amateur(e)s.
Veuillez noter qu’une association membre qui ne définit pas de périodes d’enregistrement pour les compétitions auxquelles participent uniquement des joueurs(-euses) amateur(e)s dans ITMS ne sera pas en mesure d’enregistrer de joueurs ou joueuses pour ces compétitions. En effet, les périodes d’enregistrement indiquées dans ITMS pour les compétitions professionnelles ne s’appliqueront dorénavant pas automatiquement aux compétitions auxquelles participent uniquement des joueurs(- euses) amateur(e)s. De même, si des périodes d’enregistrement n’ont pas été saisies dans ITMS pour des compétitions réservées à un genre alors qu’elles l’ont été pour des compétitions réservées à l’autre genre, lesdites périodes ne s’appliqueront pas automatiquement aux compétitions du premier genre, et inversement. L’association membre ne pourra dès lors pas enregistrer de joueurs ou joueuses pour les compétitions concernées.
Enfin, nous vous prions de bien vouloir noter que seul ITMS doit être utilisé pour communiquer à la FIFA vos périodes d’enregistrement. Nous soulignons en outre qu’il incombe exclusivement au responsable TMS de chaque association membre de s’assurer de la bonne insertion des périodes d’enregistrement dans le système, conformément aux décisions de l’association membre concernée. Les dates indiquées dans ITMS seront les seules prises en compte, indépendamment de toute autre communication divergente exprimée hors ITMS. De plus, dans l’optique de préserver l’intégrité sportive des compétitions, un(e) joueur(-euse) inscrit(e) par un club pour une compétition réservée aux amateur(e)s ne pourra disputer une compétition professionnelle pour le même club pendant la même saison que s’il/si elle a été enregistré(e) initialement au cours d’une des deux périodes d’enregistrement définies pour les compétitions professionnelles.

Pour toute question relative à la présente circulaire, n’hésitez pas à contacter le département du Statut du Joueur par courriel, à l’adresse psdfifa@fifa.org.
Vous remerciant de prendre bonne note de ces informations et de votre précieuse coopération, nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

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